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Trottinette sur l'autoroute la nuit: le conducteur décède percuté par un motard qui lui est polytraumatisé

2 participants

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Trottinette sur l'autoroute la nuit: le conducteur décède percuté par un motard qui lui est polytraumatisé Empty Re: Trottinette sur l'autoroute la nuit: le conducteur décède percuté par un motard qui lui est polytraumatisé

Message par XS1100 Lun 12 Aoû - 18:33

Rolling Eyes Rolling Eyes Que dire ? Suspect

Le pire, c'est que le motard va être déclaré responsable : c'est lui qui a percuté la trottinette ! Twisted Evil

_________________
Ce qui est dit, n'est pas nécessairement entendu,
Ce qui est entendu, n'est pas nécessairement compris.
Ce qui est compris, n'est pas nécessairement accepté
Ce qui est accepté , n'est pas nécessairement pratiqué
Ce qui est pratiqué n'est pas nécessairement retenu.
XS1100
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Trottinette sur l'autoroute la nuit: le conducteur décède percuté par un motard qui lui est polytraumatisé Empty Re: Trottinette sur l'autoroute la nuit: le conducteur décède percuté par un motard qui lui est polytraumatisé

Message par franck Mer 14 Aoû - 11:46

Pas évident dans ce cas précis. C'est comme un automobiliste qui percuterait un piéton qui traverserait l'autoroute alors que c'est strictement interdit. En plus, de nuit on peut difficilement le voir. C'est le piéton qui pourra être déclaré responsable de la collision, contrairement aux idées recues. C'est pratiquement le même cas de figure pour la trottinette dont l'accès à l'autoroute est également interdit. Les responsabilités peuvent aussi être partagées. Maintenant, comme il y a eu homicide involontaire, l'affaire sera certainement jugée, et les juges peuvent en décider autrement. Voire la jurisprudence en la matière.

http://www.palais-de-la-voiture.com/2017/06/accident-avec-pieton-qui-paye.html

https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/pieton-faute-inexcusable-et-exclusive-traversee-d-autoroute-etat-d-ebriete.37462
franck
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Messages : 1128
Date d'inscription : 31/01/2018

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Trottinette sur l'autoroute la nuit: le conducteur décède percuté par un motard qui lui est polytraumatisé Empty Re: Trottinette sur l'autoroute la nuit: le conducteur décède percuté par un motard qui lui est polytraumatisé

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